|
bruntch2
Contributions : 226
 |  Post : 14-09-2009 20:37
salut a tous je vous laisse ce lien pour ceux qui ne sont pas encore au courant pour la dclaration de leur moto en prefecture 
http://archive.ffmoto.org/France-Moto/juridique/index.html
ca concerne tout vehicule non receptionn aux mines et qui dpassent les 25 km/h
date limite le 3 decembre 2009 et ensuite , pour chaque achat-vente ,dans les 15 jours qui suivent.
pour le lien direct sur le site du gouvernement:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos
-----------------
http://motoclub-ruthenois.fr/
[ Message dit par : bruntch2 : 14-09-2009 20:40 ]
|
 Profil  Citation
|
|
yamaha19
Contributions : 76
 | Post : 15-09-2009 16:06
C'est une HONTE !!!!!!
de l'abus pur et dur !!!! 
|
Profil Citation
|
|
Gantz
Contributions : 145
 | Post : 16-09-2009 09:26
ben j'ai juste une question :
ou trouve t-on des plaque immat avec un fond BLEU ??
car la declaration pkoi pas, le numero sur le cadre (y'en a deja un mais bon) la plaque immat (soyons fou) ... meme avec de ma bonne volonte c rude.
manquerait plus que ca soit payant (pour le moment c'est bien gratuit)
-----------------
www.MC-Franquevielle.fr
www.MC-Comminges.fr
|
Profil Citation
|
|
Tanen
Contributions : 38
 |  Post : 16-09-2009 14:16
Y a-t-il dj des gens qui ont fait cette dclaration? 
|
Profil Citation
|
|
Gantz
Contributions : 145
| Post : 17-09-2009 18:48
oui
faut juste joindre une piece d'identite, un justificatif de domicile et remplir un petit questionnaire sur le vehicule (genre, marque , N, couleur...)
ca se fait rapidement via le site officiel ou par courrier postal
on en parle ici : http://mc-franquevielle.fr/forum/viewtopic.php?id=115
[ Message dit par : Gantz : 17-09-2009 18:50 ]
|
Profil Citation
|
|
chrono
Contributions : 128
| Post : 17-09-2009 22:17
Il et marquer mini moto (pee wee) ???
-----------------
chrono
|
Profil Citation
|
|
Tanen
Contributions : 38
| Post : 18-09-2009 08:43
Et pour graver du numro, qui fait a sur Tls?
|
Profil Citation
|
|
Gantz
Contributions : 145
| Post : 18-09-2009 18:28
oui pour les PeeWee,
ca comprend TOUTES les machines non rceptionnes et destines la pratique de la moto en dehors des voies ouvertes la circulation publique. Comprennez tout ce qui n'est pas homologue et qui ne dispose pas deja d'une plaque d'imatriculation. (motocross, vitesse, grass-track, quad, trial)
il y'a egalement un article dans France Moto (le magasine de la Fd):
http://archive.ffmoto.org/France-Moto/juridique/index.html
pour le gravage du numero, je pense que n'importe quel atelier moto est en mesure de faire ca... si il dispose du materiel necessaire au tatouage anti-vol et d'un peu de bonne volonte 
-----------------
www.MC-Franquevielle.fr
www.MC-Comminges.fr
|
Profil Citation
|
|
vivero2
Contributions : 717801
| |
vivero2
Contributions : 717801
| |
| Aller la page : [ 1 | 2 | 3 | 4 ] | |
